Mentions Légales & Conditions Générales de Vente en ligne.

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, domiciliée au 7 rue du Plan d'Agde à MONTPELLIER.

Contact au +33 (0)9 86 27 79 87 ou à [email protected].

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés de Montpellier : 835 005 497.

Responsable de la publication : Mlle Somya ALJAMALI.

 

Hébergeur OVH 
SAS au capital de 10 059 500€ dont le siégé social est domicilié au 2 rue Kellermann à Roubaix.

Contact au +33 72 10 10 07 (prix d'un appel vers un poste fixe en France), du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

 

À Montpellier, le 14 septembre 2017.


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'EURL Maison Ehawee représentée par Mlle Somya ALJAMALI (exploitée sous le nom commercial Ehawee et faisant l'objet d'un dépôt à l'INPI), domiciliée à Montpellier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 835 005 497, ci-après dénommée "le vendeur", et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Ehawee dénommée ci-après "l'acheteur".


L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente :

. Ehawee se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

. Caractéristique des biens et services proposés 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Ehawee. Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

. Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Ehawee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais de transport sont en supplément et varient en fonction du produit ou du service commandé et du pays destinataire de la marchandise.

. Commande

 L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un,

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,

- valider sa commande après l'avoir vérifiée,

- effectuer le paiement dans les conditions prévues,

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévoir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

. Pré-commande

Un système de pré-commande est proposé pour certains produits dont la livraison est prévue dans les prochains afin de bloquer l'article et de s'assurer sa livraison. Une fois votre pré-commande confirmée, il n'est plus possible de faire de modifications telles que la quantité ou la taille d'une bague. Votre pré-commande ne peut pas non plus être annulée à l'exception d'un retard de force majeure à la livraison de plus de 6 mois. Selon l'article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation de sept jours ne peut être exercé dans la mesure où la pré-commande du client implique la mise en exécution de la fabrication du bijou. Lorsque vous passez une pré-commande, nous vous demandons de payer 50% du prix total du bijou ainsi que les frais de livraison. Lorsque nous recevons votre bijou, nous vous envoyons un email vous demandant de procéder au règlement du solde de votre commande et de confirmer votre adresse de livraison. Votre bijou ne sera expédié qu'une la totalité de votre commande réglée et vérifiée. Il est important de garder en tête qu'une pré-commande requiert une période d'attente entre le moment où la commande est passée et celui où vous recevez votre bijou. Cette période peut varier de quelques jours à plusieurs semaines suivant le bijou commandé. Une fenêtre de livraison estimée est indiquée sur la fiche produit de chaque bijou.

. Modalité de paiement

Le prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Toutes les commandes doivent être payées en euros et la somme est exigible au moment de la commande. Ehawee se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité. Lorsque vous cliquez sur "commander", vous pouvez régler vos achats de différentes manières :

- par PayPal ou Stripe Technology Europe Limited qui utilise le protocole SSL "Secure Socket Layer" de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Aucune information bancaire ne transite sur le site www.ehawee.com

- par chèque, libellé à l'ordre d'Ehawee et envoyé au 7 rue du Plan d'Agde 34000 Montpellier.

- par virement bancaire sur demande.

- par Alma, solution de paiement en 2 ou 3 fois non soumis au champ d'application de la réglementation sur le crédit (cf. art. L311-3 du code de la consommation), uniquement pour les commandes d'un montant total allant de 100 à 2 000€, avec une partition aux frais de dossier à hauteur de 4,2%.

L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement.

Paiement en 2 ou 3 fois avec Alma 

L'accès à la facilité de paiement est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) et professionnels (personnes morales) résidant en France. Ces personnes doivent être titulaires d'une carte bancaire de type Visa, Mastercard, American Express ou Cartes Bancaires émises en France, ou d'un compte en banque tenu par une banque domiciliée en France. En cas de paiement par carte, celle-ci doit être valable au moins un mois après la date de dernière échéance de la facilité de paiement. Les cates à autorisation systématique, de crédit, prépayées, virtuelles ou non Françaises ne sont pas acceptées. L'accès au service de facilité de paiement est soumis à la décision d'Alma, qui peut en refuser l'accès au client, notamment en cas de suspicion de fraude ou de risque d'impayé. Le prestataire est susceptible de demander davantage d'informations au client, afin d'autoriser son accès à la facilité de paiement. Cette demande pourra concerner la pièce d'identité ou encore une demande d'accès au compte bancaire du client. Le client s'engage à ce qu'Alma puisse prélever sur son compte bancaire les sommes dues aux actes prévues dans les conditions particulières. Le client consent à ce que la créance qu'Ehawee aura contre lui puisse être cédée à un tiers.

Nous vous invitons à consulter l'intégralité des Conditions Générales Alma pour connaître les modalités de prise d'effet, rétractation, annulation, résiliation, pénalités de retard et réclamation.

. Livraison 

Les expéditions sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans les deux jours ouvrés qui suivent la réception de la commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Ehawee. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif (24h pour la France et l'Europe, 48 pour le reste du monde avec notre partenaire DHL Express) ; Ehawee ne sera pas responsable des éventuels retards survenus dans la livraison, dus au transporteur (grèves, forces majeures, etc.). Ehawee n'est pas responsable de la perte éventuelle d'un colis. La responsabilité est celle du transporteur DHL Express.

Toutes nos expéditions peuvent être suivies étape par étape, grâce au numéro de suivi DHL Express qui vous sera communiqué dès que votre commande quittera notre boutique.

Sur demande, et selon conditions, une expédition avec le service de La Poste peut être demandée avant validation votre commande.

. Taxes douanières

Des frais de taxes douanières, taxes locales, droit d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigés par le transporteur qui vous livrera votre commande pour les livraisons en dehors de l'Union Européenne et vers les DOM TOM. Ces sommes seront à votre charge et relèvent de votre en titre responsabilité.

. Assurance

Toutes nos expéditions sont assurées quelque soit le transporteur et la valeur du ou des bijoux.

. Garantie

Tout défaut, ou retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés, doit être signalés auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais (+33 (0)9 86 27 79 87 ou [email protected]). Toute réclamation formulée au delà de 10 jours calendaires après expédition de votre commande ne pourra être prise en compte. Vous devez impérativement vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison. En cas d'anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagés, etc.) vous devez le signaler sur le bon de livraison du livreur et contacter notre Service Clients par email ou par téléphone. En cas de non conformités des produits achetés, ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez le retourner et demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues par l'article "Retour et échange".

. Retour remboursement et échange

Ehawee s'engage à vous fournir un produit de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait, nous nous engageons à vous l'échanger ou vous le rembourser. 

Conformément aux dispositions des articles L.121-20, et suivants, du code de la consommation, à compter de la date de livraison de votre commande, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 7 jours (à l'exception des bijoux personnalisés, gravés, fabriqués sur demande ou des mises à taille de bague). Vous pourrez solliciter auprès d'Ehawee, dans ce délai, un échange ou un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi (retour et réexpédition) et des frais de traitements bancaires, PayPal ou Stripe que nous aurons supportés. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, tout comme d'eventuels taxes de dédouanement demandées au cours de votre commande. Les marchandises retournées devront être en parfait état, aucune marchandise endommagée ne sera reprise. Les marchandises devront être retrournées au magasin MAISON EHAWEE au 7 rue du Plan d'Agde 34000 Montpellier. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué de la même manière qu'a été effectué le paiement, et dans un délai de 15 jours maximum après réception de l'article retrouné. MAISON EHAWEE se réserve le droit de déduire d'un remboursement les éventuelles frais ou commissions PayPal ou bancaires, expéditions, etc. prélevées au cours de votre commande. Les articles endommagés, incomplets ou portés ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge.

. Responsabilité 

Le vendeur, dans ce processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'Ehawee ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte. Ehawee ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d'inondation, d'incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. Ehawee n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Ehawee sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'EURL Maison Ehawee partout dans le monde. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tous droits réservés.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Ehawee. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.